Menu

Notaire pour divorce à Nice

Si vous avez décidé de divorcer, votre démarche vous amènera devant un avocat, avant de devoir vous entretenir avec un Notaire. Expérimenté, doté de solides connaissances juridiques, ce professionnel du droit sera en mesure de vous aider efficacement.

Le divorce sous plusieurs formes : 

Divorce amiable, divorce pour faute ou encore divorce accepté : ces termes vous sont familiers, mais vous ne parvenez pas à les définir ? Alors, sachez qu'ils correspondent à des réalités différentes.

Il existe, en effet, quatre procédures de divorce qui, toutes, ont leurs propres particularités.

Le divorce par consentement mutuel ou à l'amiable 

Également appelé divorce amiable, il oblige les époux à s'entendre sur le principe même de la séparation, mais également sur ses répercussions (partage des biens, résidence des enfants, versement d'une pension alimentaire...).

En ces circonstances, les conjoints assistés de leurs avocats respectifs ont la possibilité de dialoguer entre eux, de négocier même, afin de trouver un terrain d'entente. Le divorce sera ensuite homologué par un notaire.

À noter toutefois que si l'un des enfants mineurs du couple demande à être entendu par le juge aux affaires familiales, la présence de ce dernier sera requise. Il s'agira alors d'un divorce par consentement mutuel judiciaire.

Notaire à Nice pour divorce contentieux

Sous cette appellation se cachent trois formes de divorce :

  • Le divorce accepté (ou divorce sur acceptation du principe de la rupture du mariage) : dans ce cadre précis, les époux acceptent la séparation, mais sont incapables de se mettre d'accord sur ses conséquences ;
  • Le divorce pour altération définitive du lien conjugal : si les époux sont séparés depuis au moins deux ans, cette procédure simplifiée s'appliquera ;
  • Le divorce pour faute : il recense les situations les plus graves, lorsque l'un des époux ne respecte pas les devoirs qui lui incombent de façon importante et/ou répétée (adultère, violences conjugales...).

Contactez-moi

Notaire divorce Nice

Une question ? N'hésitez pas à me contacter au :

04.81.68.45.27
Notaire divorce par consentement mutuel Nice

Le Notaire vous accompagne pour votre divorce, Nice

En véritable expert en droit, un Notaire en droit de la famille à Nice est en mesure de vous écouter, vous conseiller, et vous guider dans toutes les démarches nécessaires pour votre divorce. Tout au long de votre projet, un Notaire a pour mission d'authentifier les actes, de rédiger des documents pour une gestion du divorce à l'amiable, mais aussi d'homologuer la procédure. Lors d'un divorce, le Notaire défend les intérêts de chaque époux. En fonction des éléments insérés dans le contrat de mariage, ce Notaire sera apte à partager entre les anciens époux les dettes et les biens. En cas de conflit, le Notaire de Nice peut être amené à réaliser un procès-verbal qui sera transmis au Tribunal de Grande Instance. Attentif à ses clients, le Notaire est un allié dans vos démarches.

Contactez-moi

Consultez également :