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Notaire et régime matrimonial à Nice

Si vous souhaitez préciser votre situation patrimoniale avant votre union, Maître Elodie NAVA peut vous aider à effectuer toutes les démarches en prenant rendez-vous dans son étude située à Nice. N'hésitez pas à la contacter pour toute demande.

Établir un contrat de mariage auprès de Notaire, Nice

Avant de se marier, il est important d'établir un contrat de mariage auprès d'un Notaire. Un tel contrat permet de définir le régime matrimonial des deux époux selon plusieurs règles définies par la législation. Par défaut, le couple est soumis à la communauté réduite aux acquêts qui précise que tous les biens achetés pendant le mariage appartiennent aux deux époux, qui conservent toutefois la propriété des biens obtenus avant l'union.

Un contrat de mariage permet de changer de régime matrimonial avant l'union. Le couple peut opter pour la séparation de biens qui différencie tout ce que les époux possèdent avant et pendant l'union ou la communauté universelle qui met en commun tout ce qu'ils possèdent avant et pendant le mariage.

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Notaire contrat de mariage Nice

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Notaire régime matrimonial Nice

Notaire changement de régime matrimonial, Nice

Il est tout à fait possible d'effectuer un changement de régime matrimonial pendant le mariage, à condition de faire appel à un Notaire et de respecter un délai entre les demandes de modifications. Faire appel à un Notaire pour un changement de régime matrimonial est obligatoire et vous permet d'obtenir toutes les informations nécessaires avant de signer un acte modifiant le dit régime.

Maître Elodie NAVA, Notaire à Nice peut vous apporter des conseils pour prendre la meilleure décision en fonction de votre situation patrimoniale.

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